Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 - IDCC 1606 - Brochure 3232 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

TRAVAUX DE COMPTAGE ET INVENTAIRES Accord du 3 mai 1989

ANNEXE PREVOYANCE Accord du 4 décembre 1989

ANNEXE PREVOYANCE Avenant du 25 octobre 1994

ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

RAPPEL DE DEFINITIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

CLASSIFICATIONS Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

REMUNERATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

TEMPS PARTIEL Accord du 29 juin 1993

TEMPS PARTIEL, Annexe Accord du 29 juin 1993

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 décembre 1994

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 9 mai 1995

RECONNAISSSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELS Accord du 15 décembre 1998

Application de la RTT Accord du 23 juin 2000

CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE Accord du 22 janvier 2003

Formation professionnelle Accord du 2 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006

Modification de la durée de l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006

Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention

Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial

Avenant n° 1 du 14 janvier 2010 à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 2 janvier 2003

Salaires Accord du 27 octobre 2006

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du bricolage. JORF 26 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 octobre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 16 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 19 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 20 avril 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 27 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 13 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 19 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 22 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 février 2007.

 

• 2009-07-17 Modification du champ d'application territorial
• 2009-03-18 Salaires
• 2009-02-11 Adhésion par lettre de la CSFV CFTC à la convention
• 2008-11-21 Salaires

 

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