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Application de la RTT
Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT
Patrons signataires :
FFB.
Fédération des services CFDT.
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Article Préambule - TITRE Ier En vigueur étendu
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TITRE II : Dispositions générales
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1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATIONEn vigueur étendu
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2. TRAVAIL À TEMPS PARTIELEn vigueur étendu
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3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENTEn vigueur étendu
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4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPSEn vigueur étendu
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5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISESEn vigueur étendu
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6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORDEn vigueur étendu
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7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSIONEn vigueur étendu
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8. ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur étendu
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