Application de la RTT Application de la RTT - Accord du 23 juin 2000

TITRE Ier : Préambule.En vigueur étendu

TITRE II : Dispositions générales

• 1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION.En vigueur étendu

• 2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL.En vigueur étendu

• 3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT.En vigueur étendu

• 4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS.En vigueur étendu

• 5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES.En vigueur étendu

• 6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD.En vigueur étendu

• 7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION.En vigueur étendu

• 8. ENTRÉE EN VIGUEUR.En vigueur étendu