Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective bricolage : vente au détail en libre-service
Textes Attachés consultation gratuite
Modification de la durée de l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006
Patrons signataires:
Fédération des magasins de bricolage.
CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
-
Modification de la durée de l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994.En vigueur étendu
-
Article 2 - Notification et validité de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 3 - Date d'application et suivi de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 4 - Dépôt et extension.En vigueur étendu