Temps partiel, Annexe Temps partiel, Annexe - Accord du 29 juin 1993

Annexe à l'accord sur le temps partiel

• Article 1 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 2 - VolontariatEn vigueur étendu

• Article 3 - Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 5 - Régularisation annuelleEn vigueur étendu

• Article 6 - Révision du contratEn vigueur étendu