Textes Attachés consultation gratuite
Temps partiel (annexe)
Temps partiel, annexe, accord du 29 juin 1993
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Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
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Article 1er - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2 - VolontariatEn vigueur étendu
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Article 3 - Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentairesEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Régularisation annuelleEn vigueur étendu
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Article 6 - Révision du contratEn vigueur étendu
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