Textes Attachés consultation gratuite
Temps partiel
Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires :
La FMB,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Garanties individuelles
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Dispositions communes
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Annexe IEn vigueur étendu