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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - IDCC 1383 - Brochure 3311 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires Avenant du 28 avril 2004

Avenant relatif aux départs en retraite

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant du 21 novembre 2006

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.
 

 
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