Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Confédération française de la quincaillerie fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article 7En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application. - Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgésEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions définies par le présent accord et de la réalisation des objectifs chiffrésEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée et révisionEn vigueur étendu