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Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires
Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires
Patrons signataires :
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerces CFTC ;
Fédération commerces et services CGT.