Textes Attachés consultation gratuite
Préparation des réunions paritaires
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
Patrons signataires :
CFQ.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
FCS CGT.