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Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 - IDCC 731 - Brochure 3311 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Brochure JO n°3311 - IDCC n°731 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Textes Attachés consultation gratuite

Aménagement du temps de travail sous forme de cycles. Accord du 1 avril 1993

Adhésion aux conventions collectives. Accord du 7 février 2001

Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres. Accord du 4 juillet 2001

Rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective. Accord du 18 juin 2002

Avenant relatif aux départs en retraite

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant du 21 novembre 2006

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant. JORF 9 septembre 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté. JORF 19 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731). JORF 22 juillet 2003

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 12 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes,

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fourn

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 13 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 6 avril 2007.
 

 
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