Textes Attachés consultation gratuite
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
Patrons signataires :
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Accès à l'emploiEn vigueur étendu
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Chapitre II Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre IV Conditions de travailEn vigueur étendu
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Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenantEn vigueur étendu