Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires

Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima

Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.