Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Patrons signataires :
FFB ;
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires :La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 11 février 2009 (BO n° 2009-11)
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Article 1er - Objet et champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Liberté d'opinion. Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Article 5
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A. Comité d'entreprise
ElectionsEn vigueur étendu
Mission (du CE ou du CHSCT)En vigueur étendu
Réunions du comitéEn vigueur étendu
Rôle des membres suppléantsEn vigueur étendu
Heures de délégationEn vigueur étendu
Compétence des membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
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Article 5.8 - B. CHSCTEn vigueur étendu
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Emploi et exécution du contrat de travail
Article 6En vigueur étendu
RecrutementEn vigueur étendu
Bulletin de paieEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
PromotionEn vigueur étendu
Durée du travailEn vigueur étendu
Jours fériésEn vigueur étendu
Congés payésEn vigueur étendu
Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
Article 6.8En vigueur étendu
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Suspension du contrat de travail
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Article 8 - Service nationalEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail
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Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
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Article 11 - PrévoyanceEn vigueur étendu