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Convention collective bricolage gratuite

Dernière mise à jour le 02/07/2025

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Textes Attachés : Participation des représentants syndicaux
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Textes Attachés consultation gratuite

Participation des représentants syndicaux

Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux

Patrons signataires :

La FMB,

Syndicats signataires :

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT,

  • Objet et champ d'application de l'avenantEn vigueur étendu
  • Modification du b « Réunions préparatoires » de l'article 1er « Commission paritaire nationale de branche »En vigueur étendu
  • Modification de l'article 2 « Autres commissions paritaires nationales de branche »En vigueur étendu
  • Modification de l'article 3 « Prévenance de l'employeur et maintien de salaire »En vigueur étendu
  • Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »En vigueur étendu
  • Application et durée de l'accordEn vigueur étendu
  • PublicitéEn vigueur étendu
  • ExtensionEn vigueur étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires minimaux au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2016

Temps partiel

Date d'entrée en vigueur: 12 juillet 2015

Participation des représentants syndicaux

Date d'entrée en vigueur: 02 décembre 2014

Travail du dimanche

Date d'entrée en vigueur: 14 février 2014

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