Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective bricolage : vente au détail en libre-service
Textes Attachés consultation gratuite
Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - Accord du 9 mai 1995
Patrons signataires:
Fédération française des magasins de bricolage, 5, boulevard Pereire, 75017 Paris.
C.F.D.T. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
C.G.T. ;
C.G.T.-F.O.
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FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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Article 6 - BureauEn vigueur étendu
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Article 9 - RecoursEn vigueur étendu