Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 2 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération des magasins de bricolage.
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 3 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Article 4 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploiEn vigueur étendu
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Article 6 - Développement de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 8 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions spécifiques relatives au FORCOEn vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieuresEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée accordEn vigueur étendu
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Article 13 - Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Article 14 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - Date d'application et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu