Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective bricolage : vente au détail en libre-service
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle - Accord du 2 décembre 2004
Patrons signataires:
Fédération des magasins de bricolage.
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie.En vigueur étendu
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Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Article 3 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur étendu
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Article 4 - Les actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 5 - La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.En vigueur étendu
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Article 6 - Développement de la fonction tutorale.En vigueur étendu
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Article 7 - La mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.En vigueur étendu
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Article 8 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions financières.En vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions spécifiques relatives au FORCO.En vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures.En vigueur étendu
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Article 12 - Durée accord.En vigueur étendu
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Article 13 - Caractère obligatoire.En vigueur étendu
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Article 14 - Notification et validité de l'accord.En vigueur étendu
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Article 15 - Date d'application et suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt et demande d'extension.En vigueur étendu
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Modèle de lettre de demande de DIFEn vigueur étendu