Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération des magasins de bricolage.
CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994En vigueur étendu
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Article 2 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'application et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu