Dernière mise à jour 06/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe : Agents de maîtrise ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
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ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE"En vigueur étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Application.En vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 4 - Mutations.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Déplacements professionnels.En vigueur étendu
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Article 7 - Complément de salaire en cas de maladie.En vigueur étendu
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Article 8 - Démission : préavis.En vigueur étendu
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Article 9 - Licenciement : délai-congéEn vigueur étendu