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Dernière mise à jour le 06/07/2025

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Textes Attachés : Annexe : Cadres
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Annexe : Cadres

Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 4 - MutationsEn vigueur étendu

  • Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - Déplacements professionnelsEn vigueur étendu

  • Article 7 - Complément de salaire en cas de maladieEn vigueur étendu

  • Article 8 - Démission : préavisEn vigueur étendu

  • Article 9 - Licenciement : délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 11 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires minimaux au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2016

Temps partiel

Date d'entrée en vigueur: 12 juillet 2015

Participation des représentants syndicaux

Date d'entrée en vigueur: 02 décembre 2014

Travail du dimanche

Date d'entrée en vigueur: 14 février 2014

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