Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective bricolage : vente au détail en libre-service
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle - Accord du 28 décembre 1994
Patrons signataires:
Fédération française des magasins de bricolage.
C.F.D.T. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E.-C.G.C.
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FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Du développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Mutualisation de groupeEn vigueur étendu
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Article 7 - Choix de l'opérateurEn vigueur étendu
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Article 8 - Conditions suspensivesEn vigueur étendu
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Article 9 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu