Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération française des magasins de bricolage.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 4 - Plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation des entreprises employant moins de dix salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Mutualisation de groupeEn vigueur étendu
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Article 7 - Choix de l'opérateurEn vigueur étendu
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Article 8 - Conditions suspensivesEn vigueur étendu
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Article 9 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu